1 900 milliards d'encours

Assurance-vie : l'enveloppe incontournable

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec près de 1 900 milliards d'euros d'encours. Si elle est souvent présentée comme un simple produit d'épargne, elle est en réalité un véritable couteau suisse patrimonial.

Son intérêt dépasse le rendement financier : il tient surtout à sa fiscalité avantageuse et à sa souplesse en matière de transmission.

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L'assurance-vie comme enveloppe fiscale

Une assurance-vie n'est pas un placement en soi mais une enveloppe qui peut contenir :

1

un fonds en euros sécurisé (capital garanti)

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des unités de compte (UC) : actions, ETF, SCPI, obligations, produits structurés…

La particularité est que cette enveloppe bénéficie d'un régime fiscal spécifique, plus favorable que celui des autres placements financiers.

La fiscalité des rachats (retraits)

Lorsque vous retirez de l'argent de votre contrat, seule la part des gains (intérêts, plus-values) est imposée. La fiscalité dépend de deux critères :

1

La durée du contrat (moins ou plus de 8 ans)

2

La date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017, entrée en vigueur du PFU)

Avant le 27/09/2017

  • Option pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) : 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans
  • Ou imposition au barème de l'IR

Depuis le 27/09/2017

  • Application du PFU (prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax) de 30% (12,8% IR + 17,2% PS) pour les versements après cette date
  • Après 8 ans, taux réduit de 7,5% (hors PS) dans la limite de 150 000€ de primes versées par assuré, puis 12,8% au-delà

Dans tous les cas : abattement annuel de 4 600€ (9 200€ pour un couple) sur les produits après 8 ans.

Versements avant et après 70 ans : un impact majeur en transmission

La fiscalité successorale de l'assurance-vie dépend de l'âge de l'assuré au moment des versements :

Avant 70 ans (article 990 I du CGI)

chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500€, puis taxation forfaitaire (20% jusqu'à 700 000€, puis 31,25%)

Après 70 ans (article 757 B du CGI)

abattement global de 30 500€ sur les primes versées (tous bénéficiaires confondus). Les primes excédentaires sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté.

Mais attention : les produits (intérêts, plus-values) générés restent exonérés.

La clause bénéficiaire : souplesse et liberté

L'un des atouts majeurs de l'assurance-vie est la clause bénéficiaire : l'épargnant choisit librement qui recevra le capital à son décès.

1

Cela peut être le conjoint, les enfants, mais aussi un tiers (ami, concubin, association, etc.)

2

La clause est hors succession : les capitaux ne sont pas soumis aux règles classiques de réserve héréditaire

Exemple concret

Exemple : une personne désigne son concubin comme bénéficiaire, alors que les enfants n'ont pas encore de droits sur ce capital. Cela en fait un outil puissant dans les familles recomposées.

Jurisprudence : primes manifestement exagérées et contentieux familiaux

La liberté offerte par l'assurance-vie peut générer des conflits familiaux. Les héritiers écartés contestent parfois le contrat en invoquant le caractère "manifestement exagéré" des primes versées.

1

La jurisprudence apprécie au cas par cas : âge du souscripteur, importance des primes par rapport à son patrimoine global, utilité économique du contrat

2

Exemple : un retraité de 85 ans qui verse 500 000€ en assurance-vie, alors que son patrimoine est de 600 000€, pourra voir son contrat partiellement réintégré dans la succession

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Les juges examinent si les versements étaient proportionnés aux revenus et à la situation de l'assuré

Résultat : l'assurance-vie n'est pas "hors succession absolue", mais elle reste largement protectrice.

Conseil Azalée Patrimoine

L'assurance-vie est un outil polyvalent : épargne, investissement, optimisation fiscale, transmission. Mais ses subtilités (dates de versements, âge du souscripteur, rédaction de la clause bénéficiaire) en font un produit technique.

Chez Azalée Patrimoine, nous accompagnons nos clients à :

1

Rédiger une clause bénéficiaire adaptée à leur situation familiale (ex. : enfants d'un premier mariage, concubin, partenaire de PACS)

2

Arbitrer entre versements avant et après 70 ans

3

Sécuriser le contrat pour éviter les litiges familiaux

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Optimiser la fiscalité en phase d'épargne et de transmission

L'assurance-vie reste l'outil n°1 de la stratégie patrimoniale. Bien utilisée, elle combine rendement, souplesse et protection successorale.

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