La succession correspond à la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers.
Elle est encadrée par le Code civil, qui fixe :
Part du patrimoine obligatoirement attribuée aux héritiers réservataires (enfants, conjoint survivant)
Part libre que l'on peut léguer à la personne de son choix (enfant, conjoint, tiers, association...)
Note : Ces données sont mises à jour régulièrement et peuvent varier selon les conditions de marché.
Comprendre les mécanismes de transmission du patrimoine
C'est la portion du patrimoine dont on peut disposer librement (par testament ou donation), après application de la réserve héréditaire.
1 enfant : réserve = 50% → quotité disponible = 50%
2 enfants : réserve = 2/3 (1/3 chacun) → quotité disponible = 1/3
3 enfants ou + : réserve = 3/4 → quotité disponible = 1/4
Sans enfant : conjoint survivant = 25%, reste = quotité disponible
400 000 €
(200 000 € chacun)
200 000 €
librement attribuable
Chaque héritier bénéficie d'un abattement fiscal sur la part reçue.
| Lien de parenté | Abattement | Taux des droits |
|---|---|---|
| Enfants / parents | 100 000 € | 5% à 45% (progressif) |
| Conjoint / partenaire PACS | Exonération totale | 0% |
| Frères et sœurs | 15 932 € | 35% (≤ 24 430 €), 45% (> 24 430 €) |
| Neveux et nièces | 7 967 € | 55% |
| Autres héritiers | 1 594 € | 60% |
Un héritage de 300 000 € transmis à un enfant
Calcul selon le barème progressif par tranches
Le régime matrimonial conditionne ce qui entre dans la succession :
Moitié des biens communs + biens propres du défunt.
Régime par défaut si aucun contrat de mariage
Uniquement les biens personnels du défunt.
Chaque époux garde ses biens propres
Avec attribution intégrale : le conjoint recueille tout, les enfants n'héritent qu'au second décès.
Outil puissant de protection du conjoint survivant
Protection
Du conjoint survivant
Optimisation
De la transmission
Flexibilité
Selon la situation familiale
Plusieurs leviers permettent de réduire le coût fiscal :
Exonération jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans.
Donner la nue-propriété d'un bien, conserver l'usufruit.
Figer les valeurs et anticiper la répartition.
Réduire de 75% la base taxable en cas de transmission d'entreprise.
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