Les dispositifs fiscaux : Pinel, Scellier, Robien

Depuis près de 20 ans, l'État a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux immobiliers pour encourager la construction de logements et stimuler l'investissement locatif. Ces mécanismes, parmi lesquels figurent la loi Pinel, le Scellier et le Robien, ont permis à des milliers d'investisseurs de réduire leurs impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier.

Ces lois répondent à un double objectif : soutenir la construction de logements dans des zones à forte demande et permettre aux particuliers d'accéder à des avantages fiscaux attractifs en échange d'un engagement de location.

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Réduction d'impôt
  • Réduction d'impôt jusqu'à 21%
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La loi Pinel : défiscaliser tout en investissant

La loi Pinel offre une réduction d'impôt proportionnelle à la durée d'engagement locatif.

12%

6 ans

12% du prix du bien

18%

9 ans

18% du prix du bien

21%

12 ans

21% du prix du bien

Exemple

Un couple investit 250 000 € dans un T2 à Toulouse. Ils économisent 52 500 € d'impôts en 9 ans.

Avantages

  • Réduction d'impôt significative (jusqu'à 63 000 €)
  • Patrimoine neuf attractif
  • Transmission facilitée

Inconvénients

  • Plafonds de loyers limitant la rentabilité
  • Limité géographiquement aux zones tendues
  • Fin programmée du Pinel

Les anciens dispositifs : Scellier et Robien

Avant la loi Pinel, existaient le Robien (2003-2009) et le Scellier (2009-2012).

1

Dispositif Robien (2003-2009)

Permettait d'amortir une partie du prix d'achat.

2

Dispositif Scellier (2009-2012)

Offrait une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans.

Ces régimes ne sont plus accessibles pour de nouveaux investissements.

Pourquoi vendre après la période d'engagement fiscal ?

Une fois la période d'avantage fiscal terminée, beaucoup de propriétaires s'interrogent : faut-il conserver ou vendre le bien ?

Conseil Azalée Patrimoine

Ces dispositifs ont permis à de nombreux Français de se constituer un patrimoine. Chez Azalée Patrimoine, nous vous accompagnons pour identifier le meilleur moment pour revendre.

Prêt à optimiser votre bien en dispositif fiscal ?

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