Depuis près de 20 ans, l'État a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux immobiliers pour encourager la construction de logements et stimuler l'investissement locatif. Ces mécanismes, parmi lesquels figurent la loi Pinel, le Scellier et le Robien, ont permis à des milliers d'investisseurs de réduire leurs impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier.
Ces lois répondent à un double objectif : soutenir la construction de logements dans des zones à forte demande et permettre aux particuliers d'accéder à des avantages fiscaux attractifs en échange d'un engagement de location.
La loi Pinel, encore en vigueur jusqu'en 2024 sous conditions, offre une réduction d'impôt proportionnelle à la durée d'engagement locatif :
12% du prix du bien
18% du prix du bien
21% du prix du bien
Un couple investit 250 000 € dans un T2 à Toulouse. Ils économisent 52 500 € d'impôts en 9 ans, tout en percevant un loyer mensuel de 650 €.
Avant la loi Pinel, d'autres mécanismes existaient comme le Robien (2003-2009) et le Scellier (2009-2012).
Le dispositif Robien permettait d'amortir une partie du prix d'achat du logement.
Le dispositif Scellier offrait une réduction d'impôt de 25% sur 9 ans.
Ces régimes ne sont plus accessibles pour de nouveaux investissements, mais les biens acquis à l'époque restent soumis aux règles fiscales d'origine tant que la durée d'engagement n'est pas écoulée.
Une fois la période d'avantage fiscal terminée (6, 9 ou 12 ans), beaucoup de propriétaires s'interrogent : faut-il conserver ou vendre le bien ?
Une fois la réduction d'impôt éteinte, le rendement net devient souvent moins intéressant.
Divorce, retraite, mobilité professionnelle… vendre permet de réorganiser son patrimoine.
Réinvestir dans un bien plus rentable, diversifier via des placements financiers (SCPI, assurance vie, produits structurés).
Si le bien a pris de la valeur, la revente peut dégager une plus-value immobilière (avec abattements selon la durée de détention).
Un investisseur a acheté un appartement en loi Scellier en 2010 pour 180 000 €. Après 12 ans, il a bénéficié de 45 000 € de réductions d'impôt et son bien vaut aujourd'hui 230 000 €. Revendre lui permet de dégager une plus-value de 50 000 € et de réinvestir dans un immeuble de rapport plus rentable.
Les dispositifs Pinel, Scellier et Robien ont permis à des milliers d'investisseurs de réduire leurs impôts et de bâtir un patrimoine immobilier. Mais une fois la période fiscale terminée, il est essentiel de réévaluer l'intérêt de conserver ou de vendre le bien.
Chez Azalée Patrimoine, nous analysons votre situation globale :
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Notre accompagnement vous aide à prendre la bonne décision en fonction de vos objectifs patrimoniaux, fiscaux et de vie.
Nos experts Azalée Patrimoine vous accompagnent pour analyser votre situation et décider de la meilleure stratégie : conserver ou vendre votre bien Pinel, Scellier ou Robien.