Une donation à titre onéreux est une donation assortie de charges ou contreparties pour le bénéficiaire.
Contrairement à la donation à titre gratuit (sans aucune obligation), le donataire doit respecter certaines conditions fixées par le donateur : entretien du bien, prise en charge de dettes, obligation de conserver ou d'exploiter un actif transmis, etc.
Ce mécanisme permet de transmettre tout en conservant un contrôle ou en fixant des conditions adaptées à la situation familiale et patrimoniale.
Obligations pour le bénéficiaire
Contrôle
Conservation du pouvoir
Conservation de l'usufruit
Loyers
Droit d'usage
Démembrement
60-90%
Selon l'âge
Anticipation
Sécurisée
Évite les conflits
Visualisez les paramètres clés des donations à titre onéreux
Note : Ces données sont mises à jour régulièrement et peuvent varier selon les conditions de marché.
Découvrez les 2 principales formes de donations à titre onéreux
Obligations pour le bénéficiaire
Le donateur transmet un bien mais impose au bénéficiaire des obligations (par exemple : prendre en charge un parent, assumer une dette, entretenir le bien).
Juridiquement, la donation reste valable, mais la valeur des charges est déduite de la base taxable.
Exemple : un parent donne un bien immobilier de 400 000 € avec obligation pour l'enfant de rembourser un emprunt de 100 000 € lié au bien → base taxable = 300 000 €.
Démembrement de propriété
Le donateur transmet uniquement la nue-propriété d'un bien, mais conserve :
À son décès, l'usufruit s'éteint, et le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.
C'est l'un des mécanismes les plus utilisés pour anticiper la transmission immobilière.
La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge du donateur
| Âge du donateur | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 51 ans | 50 % | 50 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans | 10 % | 90 % |
Les droits de donation sont calculés par tranches après application des abattements (100 000 € par enfant tous les 15 ans).
Il peut être pertinent de dépasser volontairement l'abattement et de payer la tranche basse (5 % ou 10 %).
Cela permet de gonfler la donation nette pour un coût fiscal très limité.
Découvrez les 4 principaux avantages de la donation à titre onéreux
Permet de transmettre progressivement son patrimoine sans tout donner d'un coup.
Optimise la fiscalité grâce au démembrement de propriété.
Conserve une maîtrise du bien (loyers, usage, décisions).
Sécurise la transmission en évitant les conflits ultérieurs.
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