La donation à titre onéreux permet de transmettre un bien en échange d'une contrepartie financière, offrant des avantages fiscaux par rapport à une vente classique.
Avantage principal : réduire les droits de mutation et optimiser la transmission.
Droits de mutation
Jusqu'à 50%
Par rapport à une vente
Droits de donation
5% à 45%
Selon le lien de parenté
Comparaison avec la donation gratuite
Note : Ces données sont mises à jour régulièrement et peuvent varier selon les conditions de marché.
Comprendre le mécanisme et les avantages
La donation à titre onéreux est un acte de transmission par lequel le donateur cède un bien à un donataire en échange d'une contrepartie financière (prix de vente).
Contrairement à la donation gratuite, cette forme de donation permet de combiner transmission et rémunération, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux par rapport à une vente classique.
Le prix de vente doit être réel et sérieux, mais peut être inférieur à la valeur vénale du bien, ce qui permet de transmettre une partie du patrimoine tout en recevant une contrepartie.
Le donataire doit verser un prix de vente réel et sérieux
Réduction des droits de mutation par rapport à une vente classique
Permet de transmettre tout en conservant une partie de la valeur
Quand utiliser cette forme de donation ?
Transmettre un bien immobilier à un enfant tout en recevant une contrepartie financière, réduisant ainsi les droits de mutation.
Bénéficier d'une réduction des droits de mutation tout en transmettant progressivement le patrimoine.
Aider un enfant à acquérir un bien tout en optimisant la fiscalité de la transmission.
Les avantages fiscaux par rapport à une vente classique
Les droits de mutation sont réduits par rapport à une vente classique, pouvant atteindre jusqu'à 50% de réduction.
Les droits de donation s'appliquent sur la différence entre la valeur vénale et le prix de vente, permettant une optimisation fiscale.
Les abattements de donation (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans) s'appliquent sur la part gratuite.
Droits de donation calculés uniquement sur la part gratuite : 5 000 € au lieu de droits de mutation de 20 000 €
Comparaison des deux formes de donation
| Caractéristique | Donation Gratuite | Donation Onéreuse |
|---|---|---|
| Contrepartie | Aucune | Obligatoire (prix de vente) |
| Droits de mutation | Non applicables | Réduits (jusqu'à 50%) |
| Droits de donation | Sur la totalité | Sur la part gratuite uniquement |
| Avantage fiscal | Abattements tous les 15 ans | Réduction droits de mutation + abattements |
Contrepartie
Aucune
Obligatoire (prix de vente)
Droits de mutation
Non applicables
Réduits (jusqu'à 50%)
Droits de donation
Sur la totalité
Sur la part gratuite uniquement
Avantage fiscal
Abattements tous les 15 ans
Réduction droits de mutation + abattements
Les avantages de cette forme de transmission
Réduire les droits de mutation tout en transmettant progressivement
Recevoir une contrepartie tout en optimisant la fiscalité
Transmettre le patrimoine tout en conservant une partie de la valeur
La donation onéreuse permet de combiner transmission et rémunération tout en optimisant la fiscalité. Nos experts vous accompagnent pour structurer votre donation dans les meilleures conditions.
Nos conseillers en gestion de patrimoine vous accompagnent pour structurer votre transmission et réduire votre fiscalité.
