La donation à titre gratuit permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses proches, tout en optimisant la fiscalité successorale et en préparant la transmission.
Avantage principal : réduire les droits de succession en transmettant progressivement.
Par parent et par enfant
100 000 €
Tous les 15 ans
Droits de donation
5% à 45%
Selon le lien de parenté
Comparaison des différents types de donations
Note : Ces données sont mises à jour régulièrement et peuvent varier selon les conditions de marché.
Chaque type de donation répond à des objectifs spécifiques
Transmission immédiate
Transmission immédiate et définitive du bien
Le donataire devient propriétaire dès l'acte
Idéal pour transmettre des liquidités ou des biens mobiliers
Attention : le bien sort définitivement du patrimoine du donateur
Conserver l'usage
Le donateur conserve l'usufruit (droit d'usage et de jouissance)
Le donataire reçoit la nue-propriété
Réduction des droits de donation (calcul sur la nue-propriété uniquement)
Avantage fiscal : les droits sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété
Les droits de donation varient selon le lien de parenté et le montant transmis
| Part taxable | Taux |
|---|---|
| Entre parents et enfants | 5% à 45% |
| Entre époux | 0% (exonération totale) |
| Entre frères et sœurs | 35% ou 45% |
| Entre oncles/tantes et neveux/nièces | 55% |
| Entre personnes non parentes | 60% |
Entre parents et enfants
5% à 45%
Entre époux
0% (exonération totale)
Entre frères et sœurs
35% ou 45%
Entre oncles/tantes et neveux/nièces
55%
Entre personnes non parentes
60%
100 000 €
50 000 €
2 500 €
Soit un taux effectif de 1,67% sur la donation totale
Optimiser la transmission en séparant usufruit et nue-propriété
de la valeur du bien
de la valeur du bien
de la valeur du bien
de la valeur du bien
de la valeur du bien
de la valeur du bien
Droits calculés uniquement sur la nue-propriété : 5 000 € au lieu de 10 000 €
Économie de 50% sur les droits de donation
Planifier plusieurs donations pour optimiser la transmission
Profiter de l'abattement tous les 15 ans pour transmettre progressivement
Étaler la transmission sur plusieurs années pour minimiser la fiscalité
Préparer la transmission de son vivant plutôt que de laisser faire la loi
Droits totaux : 10 000 € au lieu de 20 000 € en une seule fois
Économie de 50% grâce à l'utilisation de 2 abattements
Les avantages de la transmission de son vivant
Profiter de l'abattement tous les 15 ans pour minimiser la fiscalité
Préparer la succession et éviter les conflits familiaux
Transmettre de son vivant pour aider financièrement ses enfants
100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans
5% à 45% selon le lien de parenté et le montant
0% entre époux (exonération totale)
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