Une donation à titre gratuit est un transfert de patrimoine effectué sans contrepartie.
Elle permet de transmettre de son vivant, d'anticiper sa succession et de réduire la facture fiscale grâce aux abattements renouvelables tous les 15 ans.
Anticiper, c'est transmettre plus et payer moins.
Par enfant
€100,000
Tous les 15 ans
Abattement supplémentaire
€31,865
En numéraire
Tous les
15 ans
Anticipation fiscale
Après abattement
5-45%
Barème progressif
Visualisez les paramètres clés des donations à titre gratuit
Note : Ces données sont mises à jour régulièrement et peuvent varier selon les conditions de marché.
Découvrez les 4 principales formes de donations à titre gratuit
Transmission directe
Transmission directe d'une somme d'argent, de bijoux, de titres financiers ou d'objets de valeur.
Déclaration obligatoire au fisc via le formulaire n°2735.
Fiscalité : application des abattements (100 000 € par enfant, tous les 15 ans).
"Don Sarkozy"
Spécifique aux dons en numéraire (argent).
Conditions : donateur < 80 ans, donataire majeur.
Abattement supplémentaire de 31 865 €, en plus des abattements classiques.
Cadeaux d'occasion
Cadeaux offerts à l'occasion d'événements particuliers (mariage, anniversaire, Noël…).
Ils ne sont pas taxés s'ils restent proportionnés au patrimoine et aux revenus du donateur.
Exemple : un chèque de 2 000 € pour un mariage peut être considéré comme présent d'usage pour un patrimoine de 500 000 €.
Répartition équitable
Permet de répartir équitablement son patrimoine entre ses héritiers.
Avantage : fige la valeur des biens au jour de la donation, évitant les contestations futures.
Fiscalité : application immédiate des abattements.
En ligne directe (parents ↔ enfants)
| Part taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| 8 072 € – 12 109 € | 10 % |
| 12 109 € – 15 932 € | 15 % |
| 15 932 € – 552 324 € | 20 % |
| 552 324 € – 902 838 € | 30 % |
| 902 838 € – 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà | 45 % |
200 000 €
100 000 €
100 000 €
Droits à payer ≈ 20 000 € (taux de 20 %)
Le démembrement de propriété permet de transmettre la nue-propriété d'un bien en conservant l'usufruit (droit d'usage et perception des loyers).
usufruit = 50 % / nue-propriété = 50 %
usufruit = 40 % / nue-propriété = 60 %
usufruit = 30 % / nue-propriété = 70 %
usufruit = 20 % / nue-propriété = 80 %
Valeur taxable = 300 000 € (60 %)
Résultat : baisse significative des droits de donation
Un conseil souvent méconnu : payer volontairement une petite tranche taxable à 5 % peut permettre de gonfler la donation et de transmettre davantage en net.
Au lieu de s'arrêter exactement à l'abattement, il peut être avantageux de dépasser légèrement pour utiliser la tranche à 5%.
Le coût fiscal supplémentaire est très faible comparé au patrimoine transmis en plus.
Cette stratégie permet de transmettre plus de patrimoine net aux bénéficiaires.
Résultat : 1 000 € de droits génèrent 20 000 € de patrimoine transmis
Soit un coût fiscal de seulement 5% pour transmettre 20 000 € supplémentaires
Chez Azalée Patrimoine, nous analysons votre situation familiale et fiscale pour optimiser votre transmission.
Nous analysons votre situation pour choisir la forme de donation la plus adaptée à vos objectifs patrimoniaux.
Nous planifions le calendrier optimal : avant 70 ans, tous les 15 ans, en fonction de votre situation.
Démembrement, assurance-vie, donation-partage : nous combinons les outils pour maximiser votre transmission.
Optimisation fiscale et stratégies patrimoniales
Minimisation des droits de donation et de succession
Prenez rendez-vous dès aujourd'hui : Azalée Patrimoine, le chef d'orchestre de votre transmission patrimoniale.
Nos experts vous accompagnent pour mettre en place la stratégie de donation la plus adaptée à votre situation familiale et fiscale.